Statuts de l’Association

ASSOCIATION AMICALE DES ÉTUDIANTS EN PSYCHOLOGIE DE NÎMES DITE LES PSYCROCOS

Statuts

Titre I – Dispositions Générales

Article 1 – Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 dans sa version la plus actuelle, ses textes d’application et les présents statuts.

Article 2 – Dénomination

L’association a pour titre « Association Amicale des Etudiants en Psychologie de Nîmes ». Elle pourra être désignée par le terme “Les Psycrocos”.

Article 3 – Valeurs

L’association Les Psycrocos ne se réclame d’aucune appartenance politique ou religieuse. Son fonctionnement ne saurait être assimilé à celui d’un syndicat, elle ne conclut aucun accord de principe avec toute organisation fonctionnant selon un modèle syndical.

Elle fonctionne selon un modèle ascendant, cela implique que la voix de ses membres prévaut et qu’aucune organisation nationale ne peut lui dicter une ligne de conduite. De fait, l’association se doit de faire preuve de transparence auprès de ses membres.

Article 4 – Objets

L’association Les Psycrocos a pour objet d’agir dans l’intérêt de tous les étudiants de licence, master et doctorat de sciences humaines et sociales mention psychologie, et ce par tous les moyens à sa disposition :

  1. L’organisation de soirées à destination des étudiants de l’Université de Nîmes.
  2. Mise à disposition de documents pédagogiques aux étudiants.
  3. Prise en compte des problématiques et besoins manifestés par les étudiants que l’association représente.
  4. La proposition de services pertinents pour l’ensemble des étudiants.
  5. Organisation et participation à des événements à destination des étudiants. Ces événements pouvant être organisés uniquement par l’association Les Psycrocos ou en collaboration avec d’autres associations ou organismes.
  6. La représentation et défense des étudiants au moyen de listes d’élus étudiants soutenues par l’association Les Psycrocos.
  7. Le développement d’actions auprès des instances et/ou autres acteurs de l’Université de Nîmes, ainsi qu’auprès d’autres universités et/ou de professionnels.
  8. La publication d’ouvrages, bulletins, documents à destination des étudiants et/ou du personnel administratif et pédagogique de l’Université de Nîmes. 

Article 5 – Siège social

Le siège social de l’association Les Psycrocos est fixé à Rue du dr Georges Salan, 30000 Nîmes.

Il pourra être modifié sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 6 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée sauf cas entraînant une dissolution (voir Titre 5 – Formalités et Dissolution).

Titre II – Composition

Article 7 – Catégories des membres

L’association Les Psycrocos est composée de différentes catégories de membres définies ci-dessous

a) Membres adhérents

Sont membres adhérents, les étudiants inscrits régulièrement dans une filière de Sciences Humaines et Sociales mention Psychologie de l’Université de Nîmes s’étant acquittés de leur cotisation annuelle.

b) Membres actifs

Sont membres actifs, les adhérents de l’association participant activement à la vie et aux activités de l’association.

c) Membres administrateurs

Sont membres administrateurs, les membres adhérents ayant un pouvoir décisionnaire au sein de l’association.

d) Membres du bureau

Sont membres du bureau les étudiants ayant été élus sur présentation d’une liste par le Conseil d’Administration. Un administrateur conserve la possibilité de demander un vote poste par poste.

f) Membres d’honneur

Sont membres d’honneur, les personnes ayant contribué remarquablement au développement et à l’évolution de l’association Les Psycrocos, ainsi que celles ayant effectué un don significatif à l’association.

g) Membres Aspirants

Sont membres aspirants, les personnes prétendant à la qualité de membres actifs de
l’association Les Psycrocos.

h) Membres Associés 

Sont membres associés, les étudiants travaillant dans les pôles de l’Association, mais n’ayant pas la possibilité d’obtenir la qualité de membres actifs, de membres adhérents, ou autres qualités détaillées dans l’article 7.

Article 8 – Qualité de membres et mode d’admission

a) Membres adhérents

Le statut de membre adhérent s’obtient après acquittement de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.

Le membre adhérent a accès à l’ensemble des services proposés par l’association.

Il est membre de droit de l’Assemblée Générale de l’association.

b) Membres actifs

Seuls les adhérents peuvent prétendre au statut de membre actif.

Le statut de membre actif s’obtient après décision favorable du bureau qui statue sur les candidatures présentées.

c) Membres Administrateurs

Seuls les adhérents peuvent prétendre au statut de membre administrateur.

Le statut de membre administrateur s’obtient après un vote à la majorité simple au cours de l’Assemblée Générale.

Le membre administrateur fait partie du Conseil d’Administration et statue de fait sur tout point faisant l’objet de directions politiques ou budgétaires concernant l’association. Il peut faire procuration à un autre membre du Conseil d’Administration. Il ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Le membre administrateur ne peut être membre du bureau national d’une fédération, organisation étudiante ou du bureau d’une fédération de ville auxquelles l’association adhère.

Certaines modalités empêchent les membres de devenir administrateurs (voir l’article 9).

d) Membres d’honneur

Le statut de membre d’honneur s’obtient après un vote favorable des trois quarts des administrateurs de l’association Les Psycrocos.

Le membre d’honneur est exempté de cotisation à vie et peut émettre un avis consultatif sur l’ensemble des activités de l’association Les Psycrocos.

f) Membres du bureau restreint 

Le bureau restreint est l’organe exécutif de l’association. Il la représente auprès des différentes instances administratives, juridiques et organisationnelles.

Le bureau de l’association peut se composer :

D’un(e) président(e), représentant légal de l’association. Ayant pour missions la gestion de l’association au sens large :

    • Des missions de son bureau
    • Des membres de l’association
    • Des différents événements de l’association.

Il veille à la bonne communication entre les membres de l’association et convoque les conseils d’administration et assemblées générales. Il est l’un des deux mandataires des comptes bancaires de l’association.

  • D’un(e) vice-président(e) général(e), chargé(e) de seconder le président dans ses fonctions.
  • D’un(e) secrétaire général(e), veillant au respect des statuts et du règlement intérieur et ayant pour missions l’accomplissement des démarches administratives de l’association, la rédaction et l’envoi des procès verbaux des réunions ainsi que la transmission des candidatures et démissions des membres.
  • D’un(e) trésorier(e) chargé(e) de la comptabilité de l’association ainsi que de la création de budgets prévisionnels et éventuellement la charge des partenariats de l’association. Il est l’un des deux mandataires des comptes bancaires de l’association.
  • De vice-présidents de pôles selon les besoins de l’association 

Ne peut faire partie du bureau restreint de l’association Les Psycrocos :

  • Tout membre du bureau d’une association étudiante nationale représentative ou non des étudiants.
  • Tout membre du bureau d’une fédération de ville.

h) membres du bureau élargit :

Des membres chargés de missions peuvent exister selon les besoins de l’association. Ces derniers sont nommés puis déchargés de leurs fonctions à discrétion du bureau sur consultation du conseil d’administration qui peut faire valoir un droit de veto à la majorité simple contre la nomination d’un membre.

i) membres aspirants :

Des membres adhérents souhaitant intégrer l’association en tant que membres actifs. Ils candidatent pour cela auprès du bureau qui est chargé de leur admission au sein de l’association.

j) membres associés :

Des membres adhérents souhaitant travailler dans les différents pôles de l’association . Ils candidatent auprès des différents gestionnaires de pôles avec avis consultatif du Président de l’association.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La cessation des fonctions des personnes physiques est effective après démission volontaire notifiée par lettre simple ou courriel adressée au secrétaire de l’association Les Psycrocos, décès ou disparition de l’une des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre.

La perte de la qualité de membre peut être décidée par le Conseil d’Administration à la majorité des trois quarts des voix, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

La qualité de membre peut être perdue si le membre ne répond pas à une ou plusieurs conditions :

  • Dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l’association
  • Le cumul de trois blâmes votés par le Conseil d’Administration

La qualité de membre administrateur se perd après l’acquisition de la qualité de membre d’un poste :

    • Au bureau d’une fédération de ville
    • Au bureau d’une association étudiante nationale représentative ou non des étudiants.

La qualité de membre du bureau restreint de l’association Les Psycrocos se perd maximum trois mois après la prise de fonction à un poste :

    • Au bureau d’une association étudiante nationale représentative ou non des étudiants.
    • Au bureau d’une fédération de ville.

En cas de comportement et/ou attitude jugés inadéquate les membres du conseil d’Administration peuvent statuer sur la déposition d’un blâme à l’encontre du membre concerné. Si un membre cumule trois blâmes, il est de fait renvoyé de l’association. Afin qu’un blâme soit effectif, celui-ci doit être approuvé par le conseil d’Administration à la majorité des trois quarts.

Pour la cessation de l’activité de l’entièreté du Bureau, il est procédé à l’élection d’un nouveau bureau s’engageant jusqu’à la période initialement prévue pour le Bureau sortant. En cas de démission du président, les mandats de tous les membres élus sur la liste qu’il porte sont mis à terme.

Titre III – Administration et fonctionnement

Article 10 – Exercice Annuel

L’exercice commence avec l’élection du Bureau de l’association Les Psycrocos lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et s’achève avec la démission de celui-ci, approximativement un an après son début, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 – Gratuité du mandat

L’association Les Psycrocos est administrée par un Conseil d’Administration, mandatant un bureau.

Aucun membre de l’association Les Psycrocos ne peut percevoir de rémunération pour l’exercice de son mandat.

Seuls les remboursements de frais liés à la vie de l’association et préalablement autorisés par le Président avec avis consultatif du Trésorier, sur présentation des pièces justificatives, sont possibles dans les conditions établies dans un éventuel règlement intérieur.

Article 12 – Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil d’Administration donne la ligne de conduite des projets et ceux-ci sont mis en œuvre par le Bureau en collaboration avec les autres membres.

  1. a) Composition du Conseil d’Administration

1) Ont voix délibérative :

  • Les administrateurs élus par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
  • Les membres du Bureau.

2) Ont voix consultative :

  • Les membres d’Honneur de l’association Les Psycrocos.

Le bureau de l’association peut inviter toute personne dont il juge l’expertise nécessaire à tout ou une partie du Conseil d’Administration.

Toute personne peut faire la demande auprès des membres du conseil d’administration afin d’assister à tout ou une partie d’un conseil d’administration. La décision revient aux administrateurs à la majorité simple de leurs voix.

b) Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnaire de l’association. Il se réunit au moins trois fois par mandat de manière physique ou dématérialisé. Il se réunit autant de fois que le Bureau l’estime nécessaire ou sur la demande d’au moins un tiers des membres administrateurs.

La convocation au minimum quatorze jours avant la date du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est établi par le Président et est envoyé par courriel ou courrier (cachet de la poste faisant foi) cinq jours avant la date du conseil d’administration, sous réserve de modification.

Les documents nécessaires au suivi de l’ordre du jour doivent être envoyés au plus tard trois jours avant le Conseil d’Administration. Ils peuvent toutefois faire l’objet de modifications jusqu’à vingt-quatre heures franches précédant la réunion et de délibérations lors de la séance avant d’être soumis au vote.

Tout membre administrateur pourra faire inscrire un point à l’ordre du jour par simple demande, effectuée auprès du Président de  l’association Les Psycrocos au plus tard la veille de la réunion du Conseil d’Administration ; le président de  l’association Les Psycrocos devra faire connaître cette nouvelle question au plus tard au début de la réunion du Conseil d’Administration.

Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit réunir la moitié au moins des administrateurs, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation avec le même ordre du jour à au maximum quatorze jours d’intervalle. Cette seconde séance du Conseil d’Administration statuera alors quel que soit le nombre de membres présents.

Le Président de  l’association Les Psycrocos dirige les débats ; il fait procéder aux votes mais peut déléguer cette tâche à un membre du Conseil d’Administration. Les votes ont lieu à main levée mais peuvent être exécutés à bulletin secret à la simple demande de l’un des membres administrateurs. Mis à part en cas de vote concernant une personne physique, celui-ci se fera alors automatiquement à bulletin secret.

Le Conseil d’Administration élit le bureau de l’association suite à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il a aussi la possibilité de voter de nouveaux membres rejoignant le bureau en cours de mandat.

Le conseil d’administration propose des modifications statutaires qui seront votées pendant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d’Administration propose et décide de l’adhésion de  l’association Les Psycrocos à une organisation nationale étudiante. Cette proposition sera votée durant une Assemblée Générale Extraordinaire.

Sauf cas particuliers spécifiés par les présents statuts, le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

Article 13 – Assemblées Générales

a) Composition des Assemblées Générales

Sont convoqués aux Assemblées Générales : l’ensemble des membres administrateurs et du bureau

Sont invités : membres actifs, membres adhérents, membres aspirant et membres d’honneur.

b) Organisation des Assemblées Générales

L’ordre du jour est établi par le président et est envoyé aux administrateurs par courriel ou par courrier (cachet de la Poste faisant foi) avec la convocation quatorze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Tout membre pourra faire inscrire un point à l’ordre du jour par demande écrite effectuée auprès du Président de  l’association Les Psycrocos au plus tard deux jours francs avant la réunion de l’Assemblée Générale ; le Président devra faire connaître cette nouvelle question au plus tard au début de la réunion de l’Assemblée Générale.

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de votes.

Pour délibérer valablement, les Assemblées Générales doivent réunir en présentiel ou par procuration au moins deux tiers du nombre total d’administrateurs que compte l’association durant l’exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation avec le même ordre du jour à quatorze jours d’intervalle maximum et l’Assemblée Générale statuera quel que soit le nombre de membres présents.

Sauf cas particuliers spécifiés par les présents statuts, les Assemblées Générales prennent les décisions à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

c) L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire ne se réunit qu’une fois par an, lors de l’élection du Conseil d’Administration.

Au terme de l’exercice annuel du bureau, le Président présente le Bilan Moral de l’association et le trésorier expose son bilan financier.

Tout administrateur peut interpeller et demander au Bureau des explications détaillées sur un point précis. Le bilan moral et le bilan financier sont votés indépendamment.

Une fois le vote du bilan moral et du bilan financier effectués, on procède à la nomination d’un président et d’un secrétaire de séance exception faite des membres de la liste candidate au bureau.

Suite à quoi le bureau ainsi que le Conseil d’Administration démissionnent de leurs fonctions. L’Assemblée Générale Ordinaire procède alors à l’élection des nouveaux membres administrateurs.

d) L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour voter les modifications statutaires proposées par le Conseil d’Administration, la dissolution de l’association, le changement de siège social et l’attribution des biens de l’association ; les délibérations à ces sujets doivent impérativement avoir été faites au préalable en Conseil d’Administration.

Elle décide de l’adhésion de l’association Les Psycrocos à une organisation étudiante proposée par le Conseil d’Administration dans le respect des valeurs de l’association Les Psycrocos.

En cas de réélection au cours du mandat d’un membre ou de la totalité du bureau, l’Assemblée Générale Extraordinaire procède à une réélection dans les conditions de l’article 9 des présents statuts pour terminer le mandat.

Titre IV – Dotations et ressources

Article 14 : Cotisations et ressources

a – Cotisations

Les membres adhérents participent la vie matérielle de l’association Les Psycrocos par le versement de la cotisation annuelle dont les montants sont fixés par le Conseil d’Administration. 

b – Ressources

  • Des subventions qui peuvent lui être accordées dans le respect des valeurs de l’association ;
  • Des prix de prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  • Des dons monétaires ou matériels faits par toute personne souhaitant allouer une donation à l’association ;
  • De toute autre ressource autorisée par la loi, les règlements en vigueur et la jurisprudence.

Article 15 – Dotation

La dotation de l’association comprend :

  • Les meubles et les objets immobiliers lui appartenant ;
  • Les immeubles lui appartenant nécessaires à ses buts ;
  • Les économies réalisées sur les ressources de l’association portées au fond de dotation en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale.

 

Titre V – Formalités et Dissolution

Article 16 – Règlement Intérieur

Les présents statuts peuvent être accompagnés d’un Règlement Intérieur destiné à en déterminer les conditions d’application et d’exécution.

La modification du Règlement Intérieur s’effectue en Conseil d’Administration. Tout vote de modification du Règlement Intérieur doit recueillir la majorité des deux tiers des administrateurs de l’association Les Psycrocos. Aucune disposition du Règlement Intérieur ne peut contredire les dispositions des présents statuts.

Article 17 – Dissolution

Une Assemblée Générale Extraordinaire de l’association Les Psycrocos est nécessaire pour dissoudre et liquider les biens de l’association, la décision est prise à la majorité des trois quarts des voix des administrateurs présents ou représentés de l’association Les Psycrocos.

Article 18 – Formalités

Le Président au nom du bureau de l’association Les Psycrocos, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.



Fait à Nimes le 30/05/17

Président :                    Secretaire :          
Flavien Le Goff            Mathilde Guillou